Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.
La loi PACTE a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie.
La loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019.
Comprendre la Loi Pacte avec Bruno Le Maire
Les mesures emblématiques de la loi PACTE
Le calendrier d'application des mesures de la loi PACTE
Consultez l'échéancier de mise en application des mesures de la loi PACTE [PDF - 419Ko]
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d'associer les salariés à la réussite et à la bonne marche de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Pour l'entreprise il s'agit à la fois d'un élément de motivation à destination de ses salariés mais qui lui donne également droit à des avantages sociaux et fiscaux. Pour le salarié, l'intéressement et la participation peuvent lui octroyer un complément de revenu.
L'élaboration de la loi PACTE
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été lancé en octobre 2017 et a été élaboré en étroite collaboration avec les entreprises, les parlementaires, les syndicats et la société civile. Une consultation en ligne a été aussi ouverte pour recueillir les propositions des Français.
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises [Dossier législatif Légifrance]
- En savoir plus
>> Kit de communication à destination des professionnels
Les chefs d'entreprise témoignent
>> Interviews de dirigeants sur la Loi PACTE
FAQ sur la loi PACTE
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Le PACTE en 10 mesures |
PACTE - le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - septembre 2019 [PDF; 3,9 Mo] |
Les cessions de participations publiques |
Mesures en faveur de l'égalité femmes - hommes [printemps 2019; PDF; 888 Ko] |
Communiqué : Le conseil constitutionnel valide la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - 16/05/2019 [PDF; Ko]
Discours de Bruno Le Maire lors du vote définitif de la loi PACTE à l'Assemblée nationale - Jeudi 11 avril 2019 [PDF; 273 Ko]
PACTE : Consultations avec les syndicats salariés et les organisations professionnelles- 26 février 2018 [PDF; 190 Ko]
PACTE : Réunion sur le financement des entreprises de la French Tech - 26 février 2018 [PDF; 126 ko]
Lancement de la consultation publique sur le PACTE – www.pacte-entreprises.gouv.fr, 15 janvier 2018 - [PDF, 143 Ko]
Dossier de presse : PACTE, restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise , 21 décembre 2017 - [PDF, 230 Ko]
Communiqué : lancement des consultations sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [PDF, 220 Ko]
